Un jugement qui interroge la souveraineté minière
La justice burkinabè vient de porter un coup sévère à un montage financier bien connu du secteur minier mondial. Un tribunal a prononcé l’annulation d’un contrat de streaming aurifère conclu entre les sociétés canadiennes Franco-Nevada et Sandstorm Gold Royalties et un actif situé sur le territoire national. Le jugement, dont la portée dépasse largement les frontières du Burkina Faso, interroge la solidité juridique d’instruments financiers massivement utilisés à travers le continent africain pour préfinancer la production d’or.
Franco-Nevada et Sandstorm face à un précédent inédit
Franco-Nevada, valorisée à plusieurs dizaines de milliards de dollars, s’est bâtie sur un modèle d’accumulation de redevances et de streams à travers le monde. Sandstorm, plus modeste mais très présente sur les mines de moyenne taille, a également fait de l’Afrique de l’Ouest l’un de ses terrains privilégiés. Les deux groupes se retrouvent contraints d’évaluer les conséquences comptables et opérationnelles d’une décision qui pourrait remettre en cause l’un des actifs de leurs portefeuilles.
Un signal pour l’Afrique aurifère
Le Mali, le Niger, la Guinée et, dans une moindre mesure, le Ghana ont eux aussi engagé des révisions de leurs régimes miniers. Le Sahel central, en particulier, affiche une volonté commune de renégocier les termes de contrats jugés déséquilibrés. La décision rendue à Ouagadougou offre à ces États un argumentaire judiciaire susceptible d’inspirer des démarches comparables.